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"Nous sommes très heureux d'accueillir au Sénat Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, en cette journée de grève qui explique l'absence de certains de nos collègues. Je vous prie de bien vouloir les excuser. Les renouvellements de l'Assemblée nationale et du Sénat puis la reconstitution de l'Office nous ont empêchés de vous entendre plus tôt. Je tiens également à vous féliciter pour votre reconduction à la tête de l'Agence de la biomédecine, qui est intervenue le 29 janvier dernier et qui prolonge votre mandat pour trois nouvelles années. La tâche n'est pas de tout repos car l'Agence a de nombreux défis à relever. Vous nous en parlerez. Cette audition a d'abord pour objet la présentation du rapport annuel de l'Agence pour 2016, comme le prévoit l'article 50 de la loi de bioéthique de 2011. Compte tenu du calendrier décalé, vous pourrez peut-être aussi nous faire part de certains éléments concernant l'activité de l'Agence en 2017, car ce nouveau rapport annuel doit être en voie de finalisation. Nous souhaitons aussi que vous nous présentiez le contrat d'objectifs et de performance 2017-2021 qui fixe les grandes orientations de l'action de l'Agence en lien avec les autres acteurs institutionnels intervenant dans vos domaines de compétence. Enfin, la révision de la loi de bioéthique de 2011 est d'actualité et nous vous interrogerons sur ce sujet. Deux de nos collègues de l'Office, la sénatrice Annie Delmont-Koropoulis et le député Jean-François Eliaou, préparent un rapport d'évaluation de la loi de 2011. Ils vous ont déjà rencontrée dans le cadre de leurs auditions. Le rapport annuel de l'Agence de la biomédecine comporte le détail de vos actions dans quatre grands domaines de compétence : la greffe, la procréation, l'embryologie et la génétique humaines. Il expose aussi les principaux développements des connaissances et des techniques

La notion d'« âge de procréer » est inscrite dans la loi de bioéthique et plusieurs de ses textes d'application. Cette notion a été introduite par le législateur à propos des couples souffrant de stérilité et souhaitant bénéficier des technique s d'assistance médicale à la procréation. Elle est l'une des conditions légales du recours à de telles techniques : « L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune ». Le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a mené un travail de réflexion afin d'éclairer cette notion d'« âge de procréer » et de discuter de la nécessité ou non de définir plus précisément cette notion dans le contexte de l 'assistance médicale à la procréation. Ce document, après une introduction et une présentation de la question des limites et responsabilités, montre l'hétérogénéité de la notion d'âge limite en France et en Europe, donne des informations sur l'épidémiologie de l'âge de la procréation dans la population française, fait le point des éventuelles questions médicales posées par les maternités et paternités tardives et aborde la question de l'intérêt de l'enfant à venir. Sont également abordées la pratique de l'AMP et la question de sa prise en charge. Enfin, l'ensemble des points évoqués et des échanges sur cette question au sein du conseil d'orientation permettent de rendre une conclusion à ce travail de réflexion. Conclusions de la délibération : - Age de la femme : 43 ans avec, dans le cas de l'utilisation d'ovocytes préalablement conservés ou de donneuse, une discussion au cas par cas entre 43 et 45 ans - Age de l'homme : procréation intra-conjugale ou avec don de spermatozoïdes : 60 ans.

Comme en 2008, l'Agence de la biomédecine apporte sa contribution à la réflexion collective préparant le réexamen de la loi de bioéthique. Par le rapport mis en ligne, elle fait le point, dans ses champs de compétence, sur la mise en œuvre effective de la loi de bioéthique au regard de l'évolution de la science et des pratiques médicales, en matière de traitements, de diagnostics, de procréation ou de recherche sur l'embryon. Le présent document est composé de 4 fiches thématiques : - Prélèvement et greffe d'organes, de tissus et de cellules ; - Assistance médicale à la procréation ; - Génétique, diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire ; - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. Chaque fiche thématique est structurée de la manière suivante : - un rappel du cadre juridique reprend tout d'abord les principales dispositions législatives et réglementaires applicables. - Quelques repères chiffrés illustrent et éclairent les différentes applications de la loi. La mise en œuvre de la loi est ensuite abordée sous l'angle tant médical qu'éthique et celui des difficultés rencontrées. - Un éclairage international sur les législations de pays comparables à la France est apporté pour différentes problématiques. - Enfin, sur chaque thème, les principales conclusions et points de réflexion sont brièvement rappelés.

Trois plans d'actions ont été engagés pour les années 2017-2021 dans les domaines « du prélèvement et la greffe d'organes et de tissus », « du prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques » et « de la procréation l'embryologie et la génétique humaines » en lien avec l'Agence de la biomédecine. Ces plans d'actions construits en partenariat avec toutes les parties prenantes concernées (sociétés savantes, associations d'usagers, organisations représentatives des professionnels de santé, etc.) ont notamment pour objectifs de : - mobiliser les professionnels et les équipes de prélèvement et de greffe d'organes et de tissus sur un objectif global de 7800 greffes d'organes réalisées en 2021 pour diminuer le nombre de malades en attente de greffe ; - renforcer le programme de greffe rénale à partir de donneurs vivants pour atteindre 100 greffes rénales par an ; - faciliter le maintien et l'accès à toutes les sources possibles de greffon de cellules souches hématopoïétiques pour répondre aux besoins des patients ; - prioriser le développement du don de gamètes pour tendre vers une autosuffisance nationale ; - anticiper le développement des techniques et participer aux transitions technologiques dans les domaines de l'assistance médicale à la procréation, des examens génétiques et pré et post natals. Ces plans stratégiques constituent des outils de mobilisation pour accompagner les évolutions médicales et scientifiques à horizon 2021.

Trois plans d'actions ont été engagés pour les années 2017-2021 dans les domaines « du prélèvement et la greffe d'organes et de tissus », « du prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques » et « de la procréation l'embryologie et la génétique humaines » en lien avec l'Agence de la biomédecine. Ces plans d'actions construits en partenariat avec toutes les parties prenantes concernées (sociétés savantes, associations d'usagers, organisations représentatives des professionnels de santé, etc.) ont notamment pour objectifs de : - mobiliser les professionnels et les équipes de prélèvement et de greffe d'organes et de tissus sur un objectif global de 7800 greffes d'organes réalisées en 2021 pour diminuer le nombre de malades en attente de greffe ; - renforcer le programme de greffe rénale à partir de donneurs vivants pour atteindre 100 greffes rénales par an ; - faciliter le maintien et l'accès à toutes les sources possibles de greffon de cellules souches hématopoïétiques pour répondre aux besoins des patients ; - prioriser le développement du don de gamètes pour tendre vers une autosuffisance nationale ; - anticiper le développement des techniques et participer aux transitions technologiques dans les domaines de l'assistance médicale à la procréation, des examens génétiques et pré et post natals. Ces plans stratégiques constituent des outils de mobilisation pour accompagner les évolutions médicales et scientifiques à horizon 2021.

Trois plans d'actions ont été engagés pour les années 2017-2021 dans les domaines « du prélèvement et la greffe d'organes et de tissus », « du prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques » et « de la procréation l'embryologie et la génétique humaines » en lien avec l'Agence de la biomédecine. Ces plans d'actions construits en partenariat avec toutes les parties prenantes concernées (sociétés savantes, associations d'usagers, organisations représentatives des professionnels de santé, etc.) ont notamment pour objectifs de : - mobiliser les professionnels et les équipes de prélèvement et de greffe d'organes et de tissus sur un objectif global de 7800 greffes d'organes réalisées en 2021 pour diminuer le nombre de malades en attente de greffe ; - renforcer le programme de greffe rénale à partir de donneurs vivants pour atteindre 100 greffes rénales par an ; - faciliter le maintien et l'accès à toutes les sources possibles de greffon de cellules souches hématopoïétiques pour répondre aux besoins des patients ; - prioriser le développement du don de gamètes pour tendre vers une autosuffisance nationale ; - anticiper le développement des techniques et participer aux transitions technologiques dans les domaines de l'assistance médicale à la procréation, des examens génétiques et pré et post natals. Ces plans stratégiques constituent des outils de mobilisation pour accompagner les évolutions médicales et scientifiques à horizon 2021.

Chaque année, ils sont près de 3 500 nouveaux couples souffrant d'une infertilité médicale à s'inscrire pour bénéficier d'un don de gamètes. Une démarche à la fois éprouvante et porteuse d'espoir qui, bien souvent, représente la dernière étape d'un long parcours d'assistance médicale à la procréation (AMP). Mais aujourd'hui on manque toujours de donneurs et de donneuses, notamment parce que le public ne connaît pas encore suffisamment l'existence du don de gamètes et ses modalités. L'Agence de la biomédecine, aux côtés des professionnels de santé et des associations, lance donc une nouvelle campagne nationale d'information et de recrutement du 2 au 26 novembre 2017.

Chaque année, ils sont près de 3 500 nouveaux couples souffrant d'une infertilité médicale à s'inscrire pour bénéficier d'un don de gamètes. Une démarche à la fois éprouvante et porteuse d'espoir qui, bien souvent, représente la dernière étape d'un long parcours d'assistance médicale à la procréation (AMP). Mais aujourd'hui on manque toujours de donneurs et de donneuses, notamment parce que le public ne connaît pas encore suffisamment l'existence du don de gamètes et ses modalités. L'Agence de la biomédecine, aux côtés des professionnels de santé et des associations, lance donc une nouvelle campagne nationale d'information et de recrutement du 2 au 26 novembre 2017.

L'Agence de la biomédecine met en avant sur son site son « rapport d'information au Parlement et au Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques » de décembre 2017. Celui-ci propose « une analyse raisonnée des progrès les plus marquants en tant qu'ils sont susceptibles d'avoir des conséquences en termes d'organisation des soins, de qualité de la prise en charge, d'éthique et de santé publique ». Greffes, thérapies innovantes, embryologie, génétique, cellules souches, etc., de très nombreuses questions éthiques sont abordées.

"La Mission d'information de la conférence des présidents sur la révision de la loi relative à la bioéthique procède à l'audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence nationale de Biomédecine, du Professeur Yves Pérel, directeur général adjoint en charge de la politique médicale et scientifique, et du Professeur Olivier Bastien, directeur de la Direction du prélèvement et des greffes d'organes et de tissus"

Pour rappeler la loi encadrant le don d'organes en France et informer de ses évolutions, l'Agence de la biomédecine mènera une campagne nationale du 19 novembre au 4 décembre 2016.

"La cour administrative d'appel de Versailles a retoqué, jeudi 9 décembre, un protocole de recherche pourtant autorisé par l'Agence de biomédecine depuis 2016. Au centre du débat, une technique reposant sur le transfert du noyau d'un ovule présentant des anomalies vers un ovule sain."

"Du 3 au 18 novembre, l'Agence de la biomédecine lance une campagne nationale d'information et de recrutement sur le don d'ovocytes et le don de spermatozoïdes pour sensibiliser le grand public."

Le Rapport annuel 2016 aborde à travers nos différents domaines d'activité, notamment l'évolution des modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes, les nouveaux objectifs de recrutement pour les donneurs de moelle osseuse, l'élaboration des bonnes pratiques en AMP, l'accès facilité aux données de santé. Particularité, la réalisatrice du film « Réparer les vivants » et le chanteur du groupe « Dyonisos » apportent leur vision, l'un sur le don d'organes et l'autre sur le don de cellules souches hématopoïétiques qu'ils connaissent bien.

"Une agence d'État fait la promotion de pratiques considérées comme contraires aux Conventions internationales signées par la France."

"Selon le dernier bilan, seules 53 tentatives de PMA avec don de spermatozoïdes ont été réalisées pour des femmes seules ou des couples de femmes depuis la promulgation du texte."

"En avril 2013, le conseil d'orientation de cet organisme public chargé d'assurer le suivi de l'assistance médicale à la procréation en France avait rendu un avis très critique sur l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes. Il estimait notamment que cette évolution ferait tomber « certaines limitations existantes »."